Ai-je le droit d'interrompre la prise en charge d'un patient ?

L’article L. 1110-3 du code de la santé publique dispose : « La continuité des soins doit être assurée quelles que soient les circonstances ».

Seul un motif personnel ou professionnel qui affecterait la qualité, la sécurité ou l’efficacité de la prise en charge du patient peut justifier une interruption de soins.

On peut légitimement penser qu’une rupture de la relation de confiance avec un patient ou l’envenimement des relations pourraient justifier une décision d’interruption, puisque remettant en cause l’efficacité des soins.

L'article R 4312-41 du Code de la santé publique indique pour sa part que : « Si l’infirmier ou l’infirmière décide, sous réserve de ne pas nuire à un patient, de ne pas effectuer des soins, ou se trouve dans l’obligation de les interrompre, il doit en expliquer les raisons à ce patient et, à la demande de ce dernier ou de ses proches, lui remettre la liste départementale des infirmiers et infirmières. »

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