Quels sont mes droits pendant un congé maternité ?

Lors de votre grossesse, vous pouvez bénéficier :

a) d'indemnités journalières forfaitaires
b) d'une allocation forfaire de repos maternel

a) Les indemnités journalières forfaitaires sont dues :

• si vous vous trouvez dans l'incapacité physique de continuer ou de reprendre votre activité professionnelle en raison de difficultés médicales liées à votre grossesse ;
• et à condition que vous cessiez toute activité professionnelle pendant au moins 8 semaines, dont 2 semaines avant votre accouchement.

 L’indemnité journalière forfaitaire est versée par la CPAM. Son montant est égal à 1/60,84 du montant du plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur, soit 55,51 € par jour au 1er janvier 2019.

Pour bénéficier de cette indemnité journalière forfaitaire, adressez à votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie une déclaration sur l'honneur attestant votre cessation de toute activité professionnelle et un certificat médical attestant la durée de votre arrêt de travail.

Comme vos salaires, les indemnités journalières sont soumises à :

• la CRDS et à la CSG déduites avant versement ;
• l'impôt sur le revenu.

À savoir : les relevés de paiement de vos indemnités valident vos droits à la retraite. Ils doivent être conservés sans limitation de durée, comme les bulletins de salaire.

b) L'allocation forfaitaire de repos maternel

Elle compense partiellement la diminution de votre activité professionnelle. Elle est versée sans obligation pour vous de cesser votre activité.

Son montant est égal au montant du plafond mensuel de Sécurité sociale en vigueur, soit 3 377,00 € au 1er janvier 2019. 

L'allocation forfaitaire de repos maternel est versée en 2 fois : à la fin du 7e mois de grossesse et après l'accouchement. Elle peut cependant être versée en une seule fois si l'accouchement a lieu avant la fin du 7e mois de grossesse.

Pour percevoir cette allocation, adressez un certificat d'accouchement à votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie.

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