L'article R. 4312-69 du code de la santé publique (CSP) indique que l’infirmier « est autorisé à diffuser par voie d’annuaire ou de tout autre support accessible au public, notamment sur un site internet, ses nom, prénom, adresse professionnelle, numéro de téléphone, de télécopie, adresse électronique professionnelle, titre de formation lui permettant d’exercer sa profession, et horaires de permanence, à l’exclusion des coordonnées personnelles.
Les sociétés d’exercice en commun de la profession peuvent se faire connaître dans les mêmes conditions (...) »
N'ont pas été considérés comme publicité :
- L’insertion dans la presse de trois annonces dès lors que la troisième insertion consiste en la rectification d’une erreur présente dans une publication antérieure
- Le fait d’installer à leur ancienne adresse professionnelle une plaque signalant leur nouvelle adresse
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